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samedi 9 juillet 2011

"Organisation et gestion des forces de sécurité publique"

Le rapport de la Cour des comptes au cœur de la polémique :

Première page synthèse du rapport de la cour des comptes
(format pdf, 241 pages, 1,41 Mo)

à lire : www.ccomptes.fr/fr/CC/Theme-252.html

lundi 24 mai 2010

" L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite... "

Le rapport de la Cour des comptes à lire !

Format pdf, 216 pages, 873 Ko sur le site de la Cour des comptes

Extraits :

Un modèle inadapté

Alors que le code de l’éducation, dès son premier article, affirme que « le service public d'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves», ce postulat ne se vérifie pas dans les faits. Dans son organisation actuelle, l’enseignement scolaire reste encore principalement fondé sur un modèle qui était adapté à une période où seule une minorité d’une classe d’âge - 20% en 1970 - suivait tout le parcours de l’enseignement scolaire et obtenait le baccalauréat. Il tend, de ce fait, à privilégier les élèves sans difficultés particulières, c’est-à-dire ceux qui seront bacheliers à la sortie du système scolaire et poursuivront des études supérieures, soit seulement un peu plus de la moitié de chaque classe d’âge.

(...)

Les limites des réformes successives

Tributaire d’une organisation inadaptée aux nouveaux enjeux éducatifs, l’enseignement scolaire n’a pas su réellement intégrer les missions de suivi et d’aide des élèves. Ceci explique que, malgré des réformes multiples, une part importante d’entre eux, souvent issus de milieux sociaux défavorisés, reste exclue de la réussite.

En définitive, c’est moins en raison des réformes ministérielles que grâce à l’implication personnelle des enseignants et des autres agents de l’éducation nationale que les politiques éducatives peuvent aujourd’hui se concrétiser au plus près des besoins des élèves. C’est le recours à l’imagination et aux bonnes volontés, ainsi qu’éventuellement à un aménagement parfois peu réglementaire du service des enseignants, qui permet au système scolaire de fonctionner en dépit de ses contraintes et de ses rigidités. Cet état de fait démontre le dévouement remarquable des acteurs de l’enseignement scolaire, mais il révèle également une faiblesse majeure du système éducatif : la réussite d’un élève dépend en partie de l’établissement où il est affecté et des enseignants qui le prennent en charge, ce qui constitue un puissant facteur d’inégalité.

samedi 20 décembre 2008

La Cour des comptes publie un rapport "Les communes et l'école de la République"

Le rapport à lire sur le site de la Cour des comptes ou ici (format pdf, 144 pages, 460 Ko)

Logo Cour des comptes

A lire aussi : la synthèse et le communiqué de presse dont voici un extrait :

Les principales conclusions peuvent être regroupées autour de quatre constats qui conduisent à formuler plusieurs recommandations.

1 - Les actions communales au bénéfice de l’école sont rarement mises en cohérence de manière explicite dans une politique éducative. Leur coût est difficilement chiffrable.

La Cour considère qu’il est indispensable de connaître, aussi précisément que possible, le contenu, le coût et les modalités de financement des politiques éducatives locales afin d’être en mesure de corriger, le cas échéant, les écarts entre les collectivités susceptibles de mettre en cause les principes d’égalité et de gratuité qui sont au cœur de l’école républicaine.

La création d’un observatoire des politiques éducatives locales pourrait constituer un premier élément de réponse. L’Etat doit par ailleurs pouvoir exiger des communes les informations statistiques, budgétaires et comptables nécessaires à un suivi satisfaisant.

2 - Dans les territoires ruraux, l’école est souvent devenue intercommunale de fait. Le développement de l’accompagnement éducatif, des activités péri et extrascolaires, mais aussi des services annexes comme la restauration scolaire, est inséparable du débat sur l’intercommunalité, tant il est vrai que les petites communes ne pourront pas organiser et financer seules les prestations et services liés à l’école.

Il convient donc d’encourager la prise en charge et l’exercice effectif de la compétence scolaire dans le cadre intercommunal le plus adapté, chaque fois que le territoire scolaire pertinent ne correspond pas au territoire communal.

3 - Les relations entre l’éducation nationale et les communes sont marquées par le rôle de plus en plus important joué par ces dernières dans le champ éducatif. Une amélioration des processus d’échange d’information et une concertation préalable approfondie sont devenues indispensables.

La bonne articulation des compétences de l’Etat et les communes implique l’existence, au niveau de l’école ou d’un groupe d’écoles, d’un interlocuteur au sein de l’administration de l’éducation nationale formé au dialogue avec les autorités territoriales et investi d’une réelle responsabilité administrative.

4 - Les moyens dont disposent les collectivités locales et les priorités qu’elles donnent à leur action sont très divers. Il faut donc veiller à ce que l’autonomie des collectivités territoriales reste compatible avec le principe d’égalité et de gratuité du service public.

La définition, en concertation avec les organisations représentatives des élus des collectivités locales, d’un « cadre de référence » des moyens à mettre en œuvre pourrait contribuer à garantir ces principes fondateurs de la République.

Vus dans la presse :