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samedi 5 juin 2010

Brice Hortefeux coupable

Le jugement rendu par la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris :

Au nom du peuple français

(...)

Hortefeux coupable

La jugement en entier :

Hortefeux coupable p1a15

à télécharger[1]

La publication judiciaire à laquelle doit s'astreindre Brice Hortefeux:

"Par jugement du 4 juin 2010, le tribunal de grande instance de PARIS (17ème chambre correctionnelle-chambre de la presse), saisi de poursuites engagées par le Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples (MRAP) contre M. Brice HORTEFEUX du chef d'injures publiques envers un groupe de personnes a raison de leur origine, à la suite de propos tenus lors du "Campus de l'UMP", le 5 septembre 2010[2] à Seignosse dans les Landes, après après avoir réqualifié les faits en contravention d'injure non publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine, en l'espèce, les personnes d'origine arabe, a condamné M. Brice HORTEFEUX à la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe[3], a alloué la somme à de 2 000 euros au MRAP à titre de dommages et intérêts, outre une indemnité au titre de ses frais de procès, et a ordonné la publication du présent communiqué judiciaire aux fins d'information du public".

Notes

[1] au format pdf, 15 pages, 977 Ko

[2] moi j'aurais dit 2009 !!?

[3] tout le texte original est en gras !