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mercredi 13 juin 2012

Épître à Fred sur les associations

Cher Fred,

Ça fait plaisir d'avoir de tes nouvelles. J'ai bien reçu ton message et te remercie de ta "pas petite" question.

Changement de domiciliation du siège social de l'association

Tu te demande comment changer le siège social de ton association. C'est assez simple, un formulaire cerfa remplissable en ligne (ici), les pièces jointes idoines :

  • un exemplaire de la délibération[1] de l’organe délibérant ;
  • un exemplaire des statuts de l’association mis à jour et signé par deux au moins des personnes mentionnées sur la liste des dirigeants ;
  • une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes), avec l’adresse de gestion de l’association.

Le tout adressé par courrier ou au guichet de la préfecture et c'est "Done".

Les statuts

Ta question sur les statuts est plus vaste ... un conseil ?

Modifier les statuts est aussi simple que le changement d'adresse (en fait le changement d'adresse est une modification des statuts) et suit la même procédure.

Par contre les réécrire est forcément plus délicat. Plusieurs pistes :

  1. La classique[2] : à partir du modèle fourni par le ministère de l'intérieur (format pdf, 3pages, 13 Ko)
  2. La manuelle : la loi de 1901 prévoit que seuls sont obligatoires[3] " le titre et l’objet de l’association, le siège de ses établissements et les noms, professions et domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration". Tu pourrais avoir des statuts ainsi rédigés : Il est fondé entre les 2 signataires ci dessous l'association "des amis du président de Marmottux" dont le but est de réunir toutes celles et ceux qui aiment les marmottes linuxiennes. Son siège est fixée à Rennes. Signé : Apette Héguette, née le 1 janvier 1901 à Saint-Julien-Montdenis (73) de nationalité française, domiciliée à 42 avenue du très haut débit à Saint-Julien-Montdenis et Fibrette Lacoquette, née le 2 janvier 1902 à Saint-Julien-Montdenis (73) de nationalité française, domiciliée à 43 avenue du très haut débit à Saint-Julien-Montdenis. E pi c'est tout !
  3. L'originale : le world wide web devrait te fournir plein d'exemples ! J'connais quelques originaux qui ont des statuts par .
Plein de sous !

Tu me dis :

"Par ailleurs, nous gérons pas mal d'argent (...). J'ai vu sur le site legifrance dans la partie consacrée aux associations que la fiscalité des associations connaît un seuil au delà de 60 000 euros de recettes (lucratives). J'ai regardé un peu ce que l'on entend par lucratif pour les associations, et je ne pense pas que nous tombions dans cette catégorie, mais peux-tu éventuellement éclairer ma lanterne ?"

Tu as sans doute raison et la question est sans doute plus fiscale qu'associative.

Rien n'interdit à une asso de gagner de l'argent. Ce qu'elle ne doit pas faire, c'est le redistribuer à ses membres et encore moins à ses dirigeants. Par contre au delà d'une certaine somme -le fameux seuil des 60 000 €- elle doit se déclarer auprès de l’administration fiscale et payer des impôts comme une société. Une bonne explication chipée ici :

<< Seuil des 60.000 € de recettes lucratives
Une association peut développer une activité économique à caractère commercial et lucratif, si elle l'estime nécessaire à l'exercice de ses activités non lucratives, tout en bénéficiant d'une franchise d'impôts commerciaux automatique et sans formalités déclaratives, dès lors que les activités non lucratives restent nettement prépondérantes dans sa comptabilité.
Mais cette franchise d'impôts commerciaux et cette absence d'obligations déclaratives ont des limites.
Dès que le montant des recettes lucratives (provenant de la vente de biens ou de prestations de services) dépasse 60.000 € annuels, l'association :
doit en avertir le centre des finances publiques compétent pour son siège social,
et effectuer les mêmes déclarations que les entreprises (en respectant les mêmes obligations de présentation des écritures comptables).
>>

Par contre, si la manifestation que tu envisage est dans l'objet de l'association, tu peux considérer qu'il s'agit d'une opération de soutien, assimilée à une "manifestation de bienfaisance" et tu peux en organiser 6 par an "sans que les recettes qu'elle en tire soient imposables"[4]. Dans ce cas, il faudra juste faire attention au seuil -lui de 153 000 €- de dons annuels qui nécessite de faire certifier les comptes par un commissaire aux comptes[5].

En espérant, cher Fred, te revoir bien vite et avec mes amitiés -- Luc

Notes

[1] Un procès verbal de l'AG ou du CA (selon ce que tes statuts prévoient comme organe statuant sur le changement de lieu) (par défaut l'AG)

[2] oeuf bacon fromage

[3] Loi du 1er juillet 1901 - Article 5

[4] à lire ici

[5] obligation de publicité des comptes