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à lire :

• Décret n° 2009-427 du 16 avril 2009 portant publication de l'accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur (ensemble un protocole additionnel d'application), signé à Paris le 18 décembre 2008

|> sur legifrance

• La Laïcité en danger :

Le 18 décembre dernier la France a signé avec le Saint Siège un traité international permettant aux établissements d’enseignement supérieur habilités par la Congrégation pour l’éducation catholique de délivrer des grades et des diplômes. Il ne s’agit pas dans le cas présent d’une simple reconnaissance d’équivalence comme il en existe avec les Etats européens, mais d’une capacité nouvelle donnée à un Etat étranger (le Vatican) de délivrer des grades et des diplômes sur le territoire d’un autre Etat souverain (la France). Le protocole additionnel précise que « les Universités catholiques et les établissements d’enseignement supérieur dûment habilités par le Saint Siège » et établis sur le territoire français pourront délivrer l’ensemble des diplômes et grades dans toutes les spécialités (Histoire, Mathématiques, Physique, Science Sociale, Science Naturelle, Droit,…).

|> Collectif pour la promotion de la Laïcité

• Saint Siège - République française : un accord anti-laïque sur la reconnaissance des diplômes

Un accord signé entre la République française et le Saint Siège sur "la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur" remet en cause les principes laïques. De quoi s'agit-il ?

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