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L'appel

Depuis des années, de congrès en congrès, de campagnes électorales en campagnes électorales - souvenons-nous, c’était encore la proposition 69 de notre dernier programme présidentiel - les socialistes se prononcent contre le cumul des mandats en général et pour le mandat unique parlementaire en particulier. Et depuis des années les socialistes refusent, dans la pratique, de l’appliquer à leur fonctionnement interne, et a fortiori de le mettre en oeuvre lorsqu’ils sont au pouvoir.

L’histoire se répète. D’abord chacun, avec fermeté et conviction, se prononce contre le cumul sous les applaudissements des militants. Ensuite, les mêmes se plaisent à en énumérer les contraintes. Un handicap face à la droite, l’absence d’un véritable statut de l’élu, la nécessité pour les parlementaires de conserver un lien avec « le terrain », nombreuses sont les excuses invoquées lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre les promesses de non cumul. Bref, le mandat unique pour les parlementaires est tout à fait souhaitable mais toujours inapplicable.

Si nous ne pouvons qu’approuver la nécessité de mettre en place un véritable statut de l’élu, notamment pour les mandats locaux, nous ne pensons pas que ce dernier doive conditionner l’instauration du mandat unique pour des parlementaires dont la situation sociale et financière n’est pas des plus à plaindre.
De même, l’argument du lien avec le terrain nous parait particulièrement peu pertinent, appliqué à des élus de circonscription qui déjà, bien souvent, passent davantage de temps dans leurs départements respectifs que sur les bancs de l’Assemblée Nationale. Enfin, l’argument ayant trait à l’avantage supposé que cela donnerait à nos adversaires cumulards est, selon nous, le plus surprenant. D’abord, il ne tient manifestement pas compte de la réalité constatée élection après élection, une réalité qui semble de plus en plus donner tort aux cumulards. Ensuite, cet argument pourrait parfaitement être inversé si l’on considère que le refus du cumul est aussi, sans aucun doute, un argument électoral parmi d’autres.

Aujourd’hui, en 2008, sur 908 parlementaires, 455 cumulent : 269 députés et 123 sénateurs sont maires, 31 députés et 32 sénateurs sont présidents de conseils généraux et 7 députés et 3 sénateurs sont présidents de régions. Il faut noter à ce propos que les présidents d'agglomération ou de communautés de communes, dont les pouvoirs sont désormais considérables ne sont même pas considérés comme relevant du cumul.
Notre Premier Secrétaire est lui-même une véritable caricature de ce fonctionnement puisque, 1er secrétaire et député, il détient également un mandat de Président du Conseil général de Corrèze. Déjà parlementaire, il s’était également présenté à la fois aux élections municipales et cantonales avant de démissionner de la Mairie pour se mettre en conformité avec la Loi.

Le Mandat unique parlementaire serait sans aucun doute un extraordinaire instrument de renouvellement des élus et de leur diversification.
Mais c’est aussi, et surtout, un combat bien plus fondamental qui s’inscrit dans la vision que nous avons du fonctionnement de la démocratie et de nos institutions. Nous ne pourrons en effet pas réellement donner plus de poids et de pouvoirs au Parlement tant que nos députés seront retenus par d’autres mandats !
La présence sur les bancs de l’hémicycle, mais plus encore le travail en Commission, qu’elle soit permanente ou d’enquête, nécessite que chacun se consacre pleinement au mandat qui est le sien.

Et pourtant…
Nous sommes le seul pays de l’Union Européenne où un parlementaire est autorisé à détenir un deuxième mandat. Nous sommes même une exception parmi les grandes démocraties de ce monde.

La première anomalie démocratique de notre pays, ce sont ces parlementaires absents du Parlement.

Nous en avons assez d’attendre ! Le Parti Socialiste doit enfin, sur ce terrain également, mettre en conformité ses actes avec ses paroles.

Puisque, congrès après congrès, nous ne parvenons pas a obtenir des résultats concrets sur cette question, nous avons choisi la voie du référendum militant pour mettre, enfin, nos responsables devant leurs… responsabilités.