Et pendant ce temps là à l'Elysée
Par Luc le jeudi 3 mai 2007, 22:23 - ePitrerie et pitoyable - Lien permanent
L'Elysée nouveau sanctuaire pour tous les délinquants ? Aucun juge ne peut même y rentrer !
Les magistrates qui instruisent l'affaire Borrel ont été interdites de pénétrer au "Palais". Le directeur de cabinet de Jacques Chirac, Michel Blangy, a refusé l'accès en vertu de l'article 67 de la Constitution :
Le Président de la République (...) ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite. Tout délai de prescription ou de forclusion est suspendu.
in legifrance
à lire : Tentative de perquisition à l'Elysée dans l'affaire Borrel
Donc si un délit est commis personne ne peut enquêter à l'Elysée ?
Commentaires
Si ça m'arrive un jour, j'essaierai de refuser l'entrée prétextant cet article :) (juste pour voir)