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Comment ça marche en Savoie ?

Le 6 novembre, entre 17h et 22h, tous les adhérents à jour de leur cotisation et valablement inscrit dans la liste électorale^[1] votent !

à 22h, on procède au dépouillement. Les résultats sont communiqués à la fédération avant minuit. Puis, les délégués de la section au congrès fédéral sont élus à la proportionnelle des résultats obtenus par les motions, à raison de 1 délégué par tranche de 5 votants.

Le 9 novembre à 14h, le congrès fédéral se réunit. Tous les adhérents sont invités mais seuls les délégués peuvent voter.
Il est procédé au recollement des votes (en fait une simple addition qui, sauf contestation, est en général déjà faite !).

Les différents délégués se réunissent alors selon leur motion "d'appartenance" et "classent" leur liste de candidats au conseil fédéral.

La liste du nouveau conseil fédéral est constituée à la proportionnelle des votes des adhérents au niveau fédéral pour chacune des motions selon la méthode de la plus forte moyenne^[2] dans les listes "ordonnées" de chaque motion. Les motions qui n'ont pas réunit plus de 10% ne sont pas représentées (circulaire 1365 - format pdf, 7 pages, 223 Ko // à disposition par émail).

Le conseil fédéral comprend 30 membres : 20^[3] au titre des motions et 10^[4] au nom du collège des secrétaires (ces 10 secrétaires de section seront élus après le renouvellement des secrétaires de section du 20 novembre).

Puis, il est procédé à l'élection des délégués de la fédération de Savoie au comité régional et au congrès national, là aussi selon la méthode proportionnelle à la plus forte moyenne, en fonction du nombre de votants (voir ci-dessous).

Enfin, les candidats au poste de premier fédéral se présentent devant les adhérents.

*** Références ***

Statuts, règlements, circulaires et tutti quanti

Article 4.5 des statuts : Congrès fédéral et élection du(de la) Premier(e) Secrétaire fédéral(e)

Chaque fédération réunit son Congrès fédéral préalablement au Congrès national du Parti. Le Congrès fédéral procède obligatoirement au récolement des votes exprimés sur les motions nationales d’orientation dans les sections de la fédération, à l’élection des membres du Conseil fédéral représentant les motions nationales d’orientation, à l’élection des délégués de la fédération au Comité régional et au Congrès national.

Article 4.6 : Conseil fédéral, Bureau fédéral, Secrétariat fédéral

Le Conseil fédéral assure la direction de la fédération entre deux Congrès fédéraux. Son effectif est fixé par les statuts ou règlements intérieurs fédéraux. Il est composé pour les deux tiers des membres représentants des motions nationales d’orientation élus par les délégués au Congrès fédéral conformément aux articles 1.5.1 et suivants et pour un tiers, de Secrétaires de section, élus par le collège des Secrétaires de sections, dans le respect d’une bonne représentation géographique des sections au sein du département.
Le Conseil fédéral élit en son sein, à la représentation proportionnelle des motions nationales d’orientation, un Bureau fédéral dont l’effectif est fixé par les statuts ou le règlement intérieur de la fédération.
Le Conseil fédéral élit en son sein, sur proposition du(de la) Premier(e) Secrétaire fédéral(e), les membres du Secrétariat fédéral.

Art. 8.11 du règlement intérieur : Organisation du Congrès fédéral

Le Congrès fédéral se réunit au plus tard dix jours avant l'ouverture du Congrès national conformément à l’article 6-6 des statuts nationaux. Il procède au récolement des votes intervenus dans les sections et à l'élection des délégués au Congrès national. A l'issue du récolement, les délégués des sections, réunis par motion, procèdent au classement de leurs candidats aux organismes fédéraux et désignent leurs délégués au Congrès national. Un procès-verbal de récolement des votes est dressé. Il comporte le détail des résultats dans chaque section et leur totalisation. Y sont joints les procès-verbaux, les listes d'émargement et les instruments de vote litigieux des scrutins de section ayant fait l'objet d'une réclamation. Les fédérations doivent impérativement se munir des documents exigés par la commission du Congrès, afin d’assurer le bon déroulement de la commission de validation des votes

Extraits de la circulaire 1365 :

Article 1.5.4 : Seuil de représentation des instances : Nouvelle rédaction : (modifications en gras)
« La représentation dans les organes nationaux, régionaux, départementaux et locaux du Parti n’est ouverte qu’aux motions ayant obtenu nationalement au moins 5 % des suffrages exprimés dans au moins 15 fédérations lors du vote des militants. Toutefois, dans les organes dirigeants des sections, fédérations et unions régionales, cette représentation est ouverte aux motions ayant dépassé 10 % des suffrages exprimés dans l’instance concernée ».

Article 6-5 : établissement du nombre de délégués (pour le congrès national) : Nouvelle rédaction : modifications en gras
Le nombre de délégués est établi de la manière suivante :
- 1 délégué pour un nombre de votants au moins égal à 50 et inférieur à 100
- 2 délégués pour un nombre de votants au moins égal à 100 et inférieur à 250
- 1 délégué pour 250 votants supplémentaires et 1 délégué pour la dernière fraction inférieure à 250 mais égale ou supérieure à 125.

Article 1.6 : constitution des instances de direction

Il est fixé à chaque Congrès l’objectif que toutes les listes d’élus titulaires et suppléants comprennent au moins un tiers de membres nouveaux.

L’établissement des listes d’élus titulaires et suppléants doit tendre au respect du principe de la parité hommes-femmes à tous les degrés de l’organisation du Parti : national, régional, fédéral, section. Les listes doivent comporter au moins 40% de femmes. Si cette condition n’est pas remplie, des sièges sont déclarés vacants à concurrence du respect de cette proportion.

Chaque organisme de direction et d’exécution, depuis le Secrétariat national jusqu’à la section, comprend un(e) Secrétaire chargé(e) des droits et de la représentation des femmes, tant dans la société que dans le Parti socialiste, qui s’entoure de tous les concours nécessaires.
L’établissement des listes d’élus titulaires et suppléants doit s’efforcer de veiller à la représentativité de la diversité géographique et sociologique de la société française.

Article 1.5.1 : représentation proportionnelle

La règle de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne s’applique à l’élection des organismes du Parti à tous les échelons.

*** Repères ***

Comprendre la proportionnelle à la plus forte moyenne

vu sur Wikipédia :

Méthode de la plus forte moyenne

Dans ces méthodes, on fait le rapport entre le nombre de voix et le nombre de sièges et on prend les meilleures moyennes

Exemple : pour attribuer 6 sièges parmi quatre partis A, B, C, D, la répartition des voix (pour 100 votes) est la suivante : 42 voix pour A, 31 pour B, 15 pour C et 12 pour D

Le calcul des moyennes est effectué en divisant le nombre de votes par 2, 3, 4… Pour A, cela donne les moyennes de 42, 21 (42/2), 14 (42/3), et ainsi de suite. On aboutit alors au tableau suivant (certaines moyennes inutiles ne sont pas calculées)

Nombre de sièges	1	2	3	4
Moyenne pour A	42	21	14	10,5
Moyenne pour B	31	15,5	10,3
Moyenne pour C	15	7,5
Moyenne pour D	12

Les 6 plus fortes moyennes sont 42 (A) - 31 (B) - 21 (A) - 15,5 (B) -15 (C) - 14 (A). On attribue alors 3 sièges à A, 2 à B et 1 à C.

à lire ici

à voir exemple là