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^[1]Mémento à l’usage des candidats...

Le présent mémento est disponible auprès des services du représentant de l’État, ainsi que sur le site Internet du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales : www.interieur.gouv.fr.

Mémento à l'usage des candidats (pdf 163 Ko 40 pages)

Cela ne devrait pas dispenser de lire :

• Code général des collectivités territoriales (CGCT) : art. L. 2113-17, L. 2113-21, L. 2121-2, L. 2511-5 à L. 2511-8 et R. 2151-3.
• Code électoral : art. L. 1er à L. 118-3, LO 141, L. 225 à L. 251, L. 260 à L. 273, LO 384-1 à L. 386, L. 388, L. 390 à L. 393, L. 428, L. 437, L. 438, LO 450 à L. 454, L. 471, L. 472, LO 530 à L. 532, R. 1er à R. 97, R. 117-2 à R. 124, R. 127-1 à R. 128-1, R. 201, R. 202, R. 204 à R. 212 et R. 265 à R. 270, D. 56-1 à D. 56-3 et D. 61-1.
• Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen (art. 6-3).
• Loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion.
• Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (art. 13, 14, 16 et 108).
• Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.
• Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (art. 196 II).
• Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (art. 111 II).