L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.

Par Luc le jeudi 5 octobre 2006, 22:24 - ePitrerie et pitoyable - Lien permanent

La lecture de l'article L 121 du code de la propriété intellectuelle est passionnante ! Voir sur legifrance :

CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

(Partie Législative)

Chapitre Ier : Droits moraux

Article L121-1

  • L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.
  • Ce droit est attaché à sa personne.
  • Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

Article L121-6

  • Si l'un des auteurs refuse d'achever sa contribution à l'oeuvre audiovisuelle ou se trouve dans l'impossibilité d'achever cette contribution par suite de force majeure, il ne pourra s'opposer à l'utilisation, en vue de l'achèvement de l'oeuvre, de la partie de cette contribution déjà réalisée. Il aura, pour cette contribution, la qualité d'auteur et jouira des droits qui en découlent.