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Les socialistes disent oui au traité de Lisbonne

Faut-il oui ou non approuver le traité de Lisbonne ? Le 6 novembre, au terme d’un débat dense, le bureau national du Parti socialiste a tranché. Extraits de quelques-unes des interventions, qui, s’ils n’en rendent pas l’exhaustivité, reflètent la tonalité des débats.

François Hollande

« Le PS avait pris position pour la renégociation d’un nouveau traité en cas de victoire à la présidentielle. Nous n’avons pas changé d’avis. Nous aurions négocié un autre traité et nous l’aurions soumis à référendum. Aujourd’hui, nous devons nous prononcer sur la question qui nous est posée. Approuvons-nous oui ou non le traité de Lisbonne ? Les modalités de ratification viennent après. L’opinion publique attend de notre parti une position claire. Ce traité ne répond pas à toutes nos ambitions. Il n’est, à bien des égards, pas simplifié. Il ne comprend ni protocole social, ni coordination des politiques économiques, ni redéfinition des missions de la BCE. Mais il présente trois mérites : il reprend un dispositif institutionnel sur lequel nous étions d’accord, les politiques communes ne sont plus dans le traité et une directive-cadre sur les services publics est possible ; le traité permet surtout de donner un règlement intérieur à l’Europe qui permet de sortir de l’impasse avec notamment l’augmentation de votes à la majorité qualifiée. Au final, l’adoption du traité permettra de remettre en avant le débat sur les contenus de l’Union. »

Claude Bartolone

« Le traité ne mérite ni excès d’indignité ni couronnement. Mais le recours à une procédure référendaire est un engagement à l’égard de nos électeurs. Nous devons continuer à l’exiger. Le fond du texte peut être laissé à l’appréciation de chacun d’entre nous, en fonction des engagements publics antérieurs et de l’appréciation en conscience des enjeux. »

Henri Emmanuelli

« Dans une démocratie, le mode de décision n’est pas une question secondaire. La souveraineté populaire n’est pas une notion secondaire. L’exigence d’un référendum découle du parallélisme des formes et du précédent qui avait conduit le peuple de France à refuser le traité constitutionnel européen. Deux électeurs de gauche sur trois ont exprimé leur refus du TCE. Le PS aurait pu se rassembler autour de l’exigence de référendum. Je regrette que nous n’ayons pas su nous en tenir là. J’appelle les socialistes à respecter la souveraineté du peuple et son expression. Je suis partisan du « non » à ce traité. Je ne souhaite pas me dédire ni renier le suffrage universel. »

Benoît Hamon

« Je refuse de dissocier la méthode d’adoption et le fond du traité. Nous avions une position commune : le parallélisme des formes d’adoption du TCE et du traité simplifié. La voie référendaire est une obligation démocratique. Sur le fond, l’abstention était la voie possible de l’unité, c’est-à-dire une position permettant de ne pas faire obstacle à l’adoption tout en émettant un doute sur le contenu. »

Jean-Marc Ayrault

« L’abstention maintiendrait une ambiguïté parce qu’elle laisserait une double interprétation possible de notre vote. Serait-ce un refus de voter ou une volonté de ne pas s’opposer ? Il faut tourner la page si nous voulons peser dans le débat lors de la présidence française de l’Union. Notre « oui » n’interdit pas la revendication d’un référendum ni ne préjuge de notre vote lors du débat de révision constitutionnelle.

Pierre Moscovici

« Je ne néglige pas les engagements pris devant les Français. Mais quelle que soit la procédure de ratification, nous devons clairement nous prononcer sur le contenu du texte. Pour ma part, malgré ses insuffisances et ses lacunes, je considère qu’il peut permettre de sortir la construction européenne de l’ornière. Je plaide pour son approbation. Par ailleurs, le fait qu’il ne soit plus constitutionnel ne grave plus dans le marbre un certain nombre de principes que nos concitoyens ont refusé. Le recours à la procédure référendaire ne s’impose plus par nature. »

Vincent Peillon

« Je m’étais prononcé pour le « non » au traité constitutionnel européen en 2005 avec deux espérances : une renégociation possible au lendemain de l’élection présidentielle dans un meilleur rapport de force ; et, devant les insuffisances en matière d’harmonisation sociale, l’espoir que le « non » français puisse entraîner l’ensemble de nos partenaires sociaux-démocrates dans une attitude plus offensive. Aujourd’hui, mes deux espérances sont déçues et il n’existe aucune perspective de rechange. Je vote « oui » pour permettre la relance de la construction européenne et la possibilité de nouvelles interventions sur son cours. »