François Bayrou, Olivier Besancenot, José Bové, Marie-George Buffet, Arlette Laguiller, Jean-Marie Le Pen, Frédéric Nihous, Ségolène Royal, Nicolas Sarkozy, Gérard Schivardi, Philippe de Villiers et Dominique Voynet sont officiellement candidats à l'élection présidentielle, a annoncé le Conseil constitutionnel lundi 19 mars.
Edit du 21 mars 2007
Le tirage au sort des parrainages conduite incompatible avec la dignité qui sied aux élections
Vu dans les commentaires de la décision dits "commentaires aux cahiers"
Afin d'éviter certaines dérives, le Conseil constitutionnel a dû intervenir publiquement à trois reprises au cours de la période de recueil des présentations :
1) Le 7 mars, alors qu'il lui revient que des maires subissent des pressions pour remettre leur formulaire de présentation vierge à des tiers, voire pour obtenir un deuxième formulaire s'ils ont déjà adressé le leur au Conseil constitutionnel, celui-ci précise qu'il ne peut être remis de deuxième formulaire qu'à titre exceptionnel. Ce nouvel imprimé ne pourra être expédié ou donné à l'élu qui le demandera personnellement que sur justificatif écrit attestant que le premier a été perdu ou rendu inutilisable. Dans ce dernier cas, l'élu devra retourner l'exemplaire rendu impropre à la présentation avant que la préfecture ne lui adresse un nouvel imprimé. Le Conseil recommande la plus extrême vigilance aux services des préfectures, appelés, avant de donner un deuxième formulaire, à en rendre compte conjointement au Conseil constitutionnel et au bureau des élections du ministère de l'Intérieur.
Le Conseil indique dans un communiqué qu'il s'est mis en mesure de contrôler l'authenticité de la signature et du sceau (en se rapprochant des maires et des préfectures) et, s'il y a faux en écritures publiques, ou usage frauduleux de sceaux, d'aviser le Parquet des faits constatés, lesquels sont susceptibles d'être punis respectivement au titre d'une part des articles 441-1 et 441-4 du code pénal, d'autre part de son article 444-4.
2) Le 8 mars, ayant appris qu'un maire avait fait savoir publiquement qu'il présenterait à l'élection présidentielle le candidat qui apporterait aux associations de sa commune le meilleur financement, le Conseil constitutionnel rappelle que la présentation d'un candidat à l'élection présidentielle est un acte personnel et volontaire, qui ne peut donner lieu ni à marchandage ni à rémunération. Une présentation faite dans ces conditions ne peut être tenue pour valide.
3) Le 15 mars, ayant appris que des élus tiraient au sort le nom du candidat qu'ils présentaient à l'élection présidentielle en rendant public leur geste, le Conseil constitutionnel a jugé qu'une telle conduite était incompatible avec la dignité qui sied aux opérations concourant à toute élection et décidé de ne pas tenir pour valides les présentations en cause.
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