ePitre

Elles sont encore un peu floues mais demain soir elles seront bien nettes. Merci Christine.

La propagande est-elle autorisée la veille et le jour du scrutin ?

Vu dans les réponses de la faq du conseil constitutionnel :^[1]
http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/presidentielles/2007/faq/c15.htm

L'article 10 du décret du 8 mars 2001, pris sur le fondement de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, dispose que : « La campagne prend fin la veille du scrutin à zéro heure ».

Il s'ensuit que sont interdits tant la veille que le jour du scrutin :

• Toute propagande officielle (émissions radiotélévisées…) ;
• Toute distribution de tracts (l'article L. 49 du code électoral prévoyant déjà cette interdiction le jour du scrutin) ;
• Toute réunion électorale ;
• Tout envoi au public, par voie électronique, d'un message ayant le caractère de propagande électorale (comme le prévoit expressément l'article L. 49 du code électoral) ;
• Toute modification des sites Internet des candidat (même s'ils peuvent rester en ligne).

S'agissant des sondages ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection présidentielle, leur publication, leur diffusion et leur commentaire sont également interdits la veille du scrutin et le jour du scrutin, jusqu'à la clôture du dernier bureau de vote, par l'article 11 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion.