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Rapport du médiateur de l'éducation nationale - Année 2006

Jean-Marie Jutant, Médiateur de l'éducation nationale

Paris ; La Documentation française ; 2007 ; 128 pages
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Forcément sorties de leurs contextes, quelques bonnes feuilles ...

• page 19, dans le chapitre "Des usagers qui doivent garder confiance dans l’institution", la partie intitulée "Des rapports avec l’institution scolaire qui doivent s’améliorer" :

Il faut admettre, à la décharge de ces personnels, que dans certaines circonstances, leurs interlocuteurs peuvent être maladroits dans leur expression ou même parfois agressifs, car ils se considèrent souvent comme des victimes de l’institution, ce qu’illustre l’exemple suivant :

Une mère d’élève saisit le médiateur car elle considère avoir été très mal reçue par le principal du collège lorsqu’elle a voulu s’excuser de l’absence de son fils le jour de la rentrée, suite à une impossibilité d’obtenir un billet d’avion à la date prévue. Elle lui écrit que le principal lui a annoncé sur « un ton plus qu’odieux » qu’il dénoncerait son enfant à l’inspection académique et lui a raccroché au nez. Elle exprime sa surprise d’un tel comportement, d’une telle violence de la part d’un principal de collège à qui des parents confient leurs enfants. Elle lui annonce alors qu’elle porte plainte contre le principal pour « mise en danger de son enfant et violence verbale à son encontre ».

Le recteur a répondu à ce courrier en insistant sur la nécessité pour les parents de prendre toutes leurs dispositions afin que la rentrée dans les établissements se fasse en présence de tous les élèves ; il en va du bon fonctionnement pédagogique et administratif. Le médiateur a souscrit complètement à l’argumentation avancée. Il a néanmoins contacté le chef d’établissement concerné afin de lui suggérer une rencontre avec cette mère d’élève pour lui expliquer sereinement les problèmes de rentrée dans un établissement et rétablir une communication positive ainsi qu’une relation de confiance. Ce qui fut fait.

• page 24, dans le chapitre "Des usagers qui doivent garder confiance dans l’institution", la partie intitulée "La vie mouvementée de certains établissements scolaires" :

Reste aussi les relations difficiles entre parents et enseignants lorsque, en particulier, l’institution a fermé les yeux sur le comportement inadmissible d’un enseignant.

Le médiateur est saisi par courriel d’une demande de conseil émanant de parents dont le fils, scolarisé en CE1, est malmené par son enseignant : attaques verbales répétées (nul, crétin, imbécile, âne bâté...) et violences physiques (en particulier une oreille décollée avec photos à l’appui). Plusieurs entrevues ont eu lieu avec l’enseignant et la directrice de l’école, mais rien ne change. Un courrier a été adressé à l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) de circonscription, sans plus d’effet. Le médiateur interroge les parents pour essayer de comprendre ce qui se passe. L’enfant est assez réservé et a peu confiance en lui. Il a en outre des problèmes de compréhension des consignes et il est suivi par un orthophoniste. Mais jusqu’alors, sa scolarité s’est déroulée normalement. Les parents, nouveaux dans le secteur, interrogent d’autres parents d’élèves et apprennent que l’enseignant est coutumier du fait et que leur fils n’est pas le seul à subir injures et coups. À la grande surprise du médiateur, qui prend immédiatement l’attache de l’IEN, cet enseignant est bien connu pour ses méthodes « musclées », mais comme par ailleurs il possède une bonne approche pédagogique, rien n’a jamais été fait contre lui. Le médiateur suggère qu’une rencontre ait lieu avec l’enseignant, la directrice et les parents, en présence de l’IEN. Lors de cette rencontre, l’enseignant reconnaît les faits et s’excuse auprès des parents. L’IEN le met en garde, oralement, contre toute récidive, mais le médiateur demande qu’un rappel écrit soit adressé à l’enseignant, indiquant qu’aucun geste violent ni parole blessante à l’encontre des élèves ne peuvent être tolérés. Cela sera fait par l’inspecteur d’académie.

• page 38, dans le chapitre "Des personnels qui doivent avoir confiance dans la capacité du système à traiter leur situation particulière", la partie intitulée "Simplifier la gestion des contrats aidés" :

Les problèmes les plus fréquemment évoqués sont centrés sur le nombre d’heures de travail, les prolongations de contrat et les retards de rémunération.

C’est le cas d’un agent bénéficiant d’un contrat d’aide éducateur dans un lycée. À plusieurs reprises, ses traitements sont parvenus à sa banque avec retard. Il demande alors que les agios soient pris en charge par l’administration. Le rectorat refuse, car il considère que le préjudice n’est pas très important pour l’intéressé et qu’il n’y a pas de faute évidente de l’administration ! Lorsque le médiateur s’adresse à l’un ou l’autre de ces responsables, il est en général mal accueilli et personne ne se sent responsable des dysfonctionnements. La dilution des responsabilités fait que les problèmes sont particulièrement difficiles à résoudre.

• page 49, dans le chapitre "Des personnels qui doivent avoir confiance dans la capacité du système à traiter leur situation particulière", la partie intitulée "Les procédures médicales : un dossier sur lequel il faut absolument réagir" :

La conscience professionnelle d’un enseignant qui assure son service malgré un handicap et part à la retraite quand il a l’âge requis pour obtenir une pension pour ancienneté de service d’un agent lui sera préjudiciable, comme le montre l’exemple suivant :

Un professeur de musique a un taux d’invalidité de 70 % (accident de voiture en 1958). Il a enseigné sans aménagement particulier, sauf sa demande d’exercer dans une salle située au rez-de-chaussée du collège, vu ses problèmes de locomotion. Il part à la retraite et malgré deux avis médicaux qui évoquaient la « nécessité d’une tierce personne pour la vie quotidienne », l’enseignant, qui a demandé sa mise à la retraite pour « ancienneté de service », s’est vu refuser l’affectation d’une tierce personne au motif « que celle-ci était subordonnée à la mise à la retraite pour invalidité ». En d’autres termes, si cet enseignant avait décidé de partir à la retraite deux (ou plus) ans plus tôt en invoquant son invalidité qui était acquise depuis 1961, il aurait eu droit à la « tierce personne ». Il ne fallait pas partir pour « ancienneté de service ».

• page 52, une conclusion intermédiaire :

Au terme de ce compte rendu de l’année 2006, il n’est pas inutile de rappeler que les erreurs et dysfonctionnements qui ont été stigmatisés ne sont pas représentatifs de l’ensemble du travail accompli par le service public de l’éducation tant à l’égard de ses usagers que de ses personnels, lequel demeure, d’une manière générale, tout à fait satisfaisant.